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commerçante à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions
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site à la date de la commande.
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : http://petitapetit.bigcartel.com
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N° de SIRET : 50349699400057
Code A.P.E : 9003A
Franchise en base : T.V.A non applicable
Coordonnées du vendeur : [email protected]
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DELAIS DE LIVRAISON :
Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email
et expédiée dans la majorité des cas dans les 2 à 7 jours ouvrés à
compter de la confirmation.
Un délai plus long peut vous être communiqué lors de votre commande,
pour les couleurs figurant dans le menu dérouleur ou pour les commandes
particulières ou sur mesure.
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en colissimo.
Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.
DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai
de sept jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant
pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du
consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de
PETIT À PETIT par mail : [email protected]
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris,
ni échangés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à
l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur
a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit
l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du
consommateur.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai
imparti, la société PETIT À PETIT s'engage à lui rembourser dans les 30
jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article
L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à
l'exception des frais d'envoi et de retour.
INFORMATIONS PRIVEES LIEES A L'ACHETEUR :
Toutes les données recueillies le sont afin de pouvoir traiter les commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de
rectification, de consultation, de modification et de suppression des
données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer de droit par
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